Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » est la concrétisation d’une recommandation du Comité d’Orientation et Suivi (COS) de l’Observatoire des métiers et de l’emploi scientifique (OMES) suite à l’étude sur les pratiques en Information scientifique et technique au CNRS. Il répond à des questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits. Il attire notamment l’attention sur l’importance de lire le contrat (transfert de droit) proposé par l’éditeur avant de le signer.
Il a été réalisé par un groupe projet composé d’un représentant de la Direction de l’information scientifique et technique (DIST), de 3 professionnels de l’IST et de 2 chercheurs. Il a été validé par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et le Comité d’éthique (COMETS) du CNRS.
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English version :
The memo "I publish what are my rights ? " is the realization of a recommendation of Comité d’Orientation et Suivi (COS) of the Observatoire des métiers et de l’emploi scientifique (OMES) following the study on best practices in scientific and technical information at CNRS. He answers to specific questions posed by the authors of scientific publications on their rights. In particular, it draws attention to the importance of reading the contract (transfer of rights) proposed by the publisher before signing.
It was created by a project group composed of a representative of the Direction de l’information scientifique et technique (DIST), 3 IST professionals and 2 researchers. It has been approved by the Direction des affaires juridiques (DAJ) and the Comité d’éthique (COMETS) of CNRS.
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